Conditions Générales de Vente
1.Présentation de l'activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Alexia Nutrition, exercée sous le statut d’auto-entrepreneur, spécialisée dans l’accompagnement nutritionnel et les interventions autour de la santé et de la nutrition.
Les prestations s’adressent :
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aux particuliers,
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aux entreprises et organisations (interventions, conférences, talks ou séminaires santé et nutrition).
2.Prestations proposées
Alexia Nutrition propose notamment :
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des accompagnements nutritionnels individuels,
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des conseils en nutrition et hygiène de vie,
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des interventions, talks, conférences ou séminaires autour de la santé et de la nutrition à destination des entreprises et organisations.
Les prestations ont un objectif de prévention, bien-être et éducation nutritionnelle.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, ne remplacent pas un suivi médical, et ne se substituent pas à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3.Commandes et prises de RDV
Toute demande de prestation s’effectue :
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via le formulaire de contact du site internet,
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ou par échange direct (email ou téléphone).
La prestation est considérée comme confirmée après validation écrite (email) et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
4.Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
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Pour les particuliers, les tarifs sont communiqués avant toute validation de la prestation.
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Pour les entreprises, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande (format, durée, lieu, public).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
5.Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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virement bancaire,
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tout autre moyen précisé lors de la commande.
Sauf mention contraire :
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le paiement est exigé avant le début de la prestation pour les particuliers,
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pour les entreprises, les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté.
6. Annulations et Reports
6.1 Particuliers
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai :
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la séance pourra être facturée ou non remboursée, sauf cas de force majeure.
6.2 Entreprises
Les conditions d’annulation, de report et de facturation sont précisées dans le devis accepté.
Tout travail déjà engagé (préparation, déplacement, supports) pourra être facturé.
7.Responsabilités
Le client reste entièrement responsable de ses choix alimentaires et de leur mise en pratique.
Alexia Nutrition ne saurait être tenue responsable :
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d’une mauvaise interprétation ou application des conseils,
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d’une situation médicale non déclarée,
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des conséquences liées à un non-respect des recommandations fournies.
8.Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande écrite.
9.Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, documents, outils et interventions réalisés par Alexia Nutrition sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10.Droits applicables et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur